CONDITIONS GÉNÉRALES
« AFRICAN AERONAUTICS & SPACE INNOVATION TROPHY »
PREAMBULE
Tous les deux ans, l’African Aeronautics & Space Organisation décerne le prix African Aeronautics & Space Innovation Trophy à une personnalité africaine ou issue de la diaspora. Cette distinction met en lumière des figures dont les actions remarquables, en lien avec les sciences et technologies aéronautiques et spatiales, contribuent directement au développement durable du continent africain.
L’African Aeronautics & Space Innovation Trophy 2025 (ci‑après l’« Évènement » ou l’« ASIT ») est organisé par l’African Aeronautics & Space Organisation, association loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET n° 83756883100015, code APE 9499Z, dont le siège social est sis 15 allée Henri Matisse, 77190 Dammarie-Les-Lys (ci‑après l’« Organisateur » ou « AASO »).
Les présentes Conditions Générales (ci‑après les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre l’Organisateur et toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou participe à l’Évènement (ci‑après le « Participant » ou les « Participants »).
Toute inscription vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les modalités de participation à l’Evènement par les Participants. A ce titre, elles régissent les droits et obligations respectifs de l’Organisateur et des Participants.
MODALITeS D’INSCRIPTION
Procédure
L’inscription s’effectue via le site internet dédié à l’Évènement, disponible à l’adresse URL suivante : www.aero-aaso.com.Elle ne devient ferme et définitive qu’à compter de l’acceptation de ladite inscription par l’Organisateur.
Preuve d’inscription et contrôle
L’inscription est nominative.
L’accès aux lieux est conditionné à la présentation d’une preuve d’inscription valide et, le cas échéant, d’un justificatif d’identité du Participant ou de toute autre pièce requise par l’Organisateur.
Refus ou annulation d’inscription
L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute inscription, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, d’atteinte aux objectifs ou au bon déroulement de l’Évènement, ou en raison de contraintes logistiques ou de capacité d’accueil. Un remboursement pourra alors être accordé dans la mesure où les conditions de l’article 4.3 sont réunies, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Tarifs et Modalites de paiement
Les tarifs applicables (hors taxes) sont ceux publiés sur le site de l’Évènement au jour de l’inscription. Les montants s’entendent hors taxes. La TVA est facturée conformément à la législation française.
Le paiement est exigible dès l’inscription et s’effectue selon les modalités proposées sur le site Internet.
Sauf expressément prévu par les présentes, il ne sera procédé à aucun remboursement.
AnnulationA L’INITIATIVE DU PARTICIPANT
Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation tel que prévu par le code de la consommation ne bénéficie ni aux Participants qui interviennent en qualité de professionnel dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, ni aux autres Participants dès lors que la prestation porte sur une activité de loisir fournies à date déterminée.
Perte, annulation ou non-présentation des Participants
Toute inscription est ferme et définitive. La perte de preuve d’inscription valide, l’annulation, l’absence ou le retard du Participant, quelle qu’en soit la cause (y compris maladie, décès, refus de visa ou autre empêchement personnel), ne donne lieu à aucun remboursement ni indemnité, sauf acceptation expresse de l’Organisateur à sa seule discrétion.
Toute demande d’annulation par le Participant doit parvenir par email à l’adresse électronique suivante : s.ouedraogo@aero-aaso.com.
MODIFICATION OU ANNULATION de l’évenement A L’INITIATIVE DE L’ORGANISATEUR
Modification de l’Evènement
Les descriptifs de l’Évènement, des interventions et des intervenants sont purement indicatifs. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les horaires, le format (présentiel, hybride ou distanciel) ou la liste des intervenants, sans que ces modifications n’ouvrent droit à indemnisation, annulation ou remboursement.
Annulation de l’Evènement dû à un cas de force majeure
L’Organisateur ne sera pas responsable de toute manquement aux présentes Conditions Générales, ni de tout retard ou défaut d’exécution des présentes Conditions Générales lorsque ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.
Annulation de l’Evènement
Si l’Organisateur se voit contraint d’annuler l’Évènement pour d’autres raisons que des évènements de force majeure ou indépendants de sa volonté, il s’engage à en prévenir les Participants dans les meilleurs délais. Les Participants se verront alors rembourser leurs frais d’inscription dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres frais (hébergement, transport ou autres).
En cas d’effectif insuffisant, de situation ou évènement susceptible d’affecter le bon déroulement ou le succès de l’Evènement ou de toute circonstance indépendante de sa volonté, l’Organisateur se réserve la faculté de modifier la date ou l’horaire de tout ou partie de l’Évènement, ou d’en annuler la tenue. L’Organisateur fournit ses meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif. Si aucune alternative n’est possible, le montant versé par les Participants leur sera remboursé. Aucun dédommagement ne sera accordé.
Responsabilité
L’Organisateur n’est tenu que d’une obligation de moyens quant à l’organisation de l’Évènement. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée et demeure strictement limitée aux dommages matériels directs, à l’exclusion de toute préjudice indirect, immatériel ou consécutif, tels que notamment la perte d’une chance, la perte de profit, un préjudice commercial ou une atteinte à l’image.
Règles de conduite – Exclusion
Le Participant s’oblige à respecter les consignes de sécurité et toute instruction de l’Organisateur.
Le Participant s’interdit expressément pendant toute la période qui précède et qui suit l’Evènement, ainsi que pendant la tenue de ce dernier, de se livrer à tout acte de concurrence déloyale ou parasitaire pouvant donner lieu à un détournement à son profit des visiteurs de l’Evènement ou susceptible de nuire à l’image de l’Evènement et/ou de l’Organisateur.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments de propriété intellectuelle relatifs à l’Évènement ou à sa promotion, notamment les marques, logos, photographies, visuels, contenus de programmes, catalogues, sites Internet, communiqués, sont la propriété exclusive de leurs auteurs et/ou de l’Organisateur. Toute reproduction, diffusion ou communication au public, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable des titulaires des droits.
Droit à l’image
Le Participant accepte par les présentes Conditions Générales la possibilité d’être cité, photographié ou filmé à l’occasion de l’Évènement, ainsi que l’acceptation de l’utilisation à des fins commerciales ou non commerciales des photos ou des films par l’Organisateur ou par un tiers autorisé par l’Organisateur.
Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet d’un document contractuel distinct, intitulée « Politique de protection des données », disponible sur le site de l’Évènement et à l’adresse URL suivant : www.aero-aaso.com.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant survenir quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution desdites Conditions Générales sera, en cas d’échec de règlement amiable préalable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sauf règles impératives de compétences contraires.
DISPOSITIONS DiversES
Les animaux ne sont en aucun cas autorisés sur le site de l’Evènement, sauf si le Participant est handicapé, auquel cas il peut être accompagné d’un guide, d’un assistant ou d’un animal de compagnie.
La photographie au flash et l’enregistrement vidéo sont autorisés uniquement à des fins privées et de presse, à l’aide d’un équipement portatif. Les trépieds et monopodes sont interdits pendant l’Evènement. Dans des circonstances particulières, une autorisation peut être accordée par l’Organisateur.
Le Participant est responsable de ses effets personnels (y compris appareil photo, ordinateur, sac à main, etc.) et l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou dommage.
Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales était déclarée nulle ou inopposable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait rendue nulle et les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.